PayNow

Mentions légales

Version 1.1.1 — Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), voici les informations légales relatives à l’application PayNow et au site pay-now.fr.

Éditeur

Sacha Demoulin — personne physique

Note de transparence : l’Éditeur est une personne physique et non une société commerciale constituée à ce jour. Il exploite PayNow en tant que particulier dans une phase de validation produit (bêta gratuite). La création d’un statut juridique d’entreprise interviendra dans un second temps, avant toute bascule vers un modèle payant. Les utilisateurs seront notifiés préalablement en cas d’évolution du statut.

Directeur de la publication

Sacha Demoulin

Responsable éditorial au sens de l’article 6 de la LCEN.

Hébergement technique

Site web vitrine (pay-now.fr)

Vercel Inc. — hébergement et déploiement du présent site web statique.

  • Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com
  • Clauses contractuelles type UE en vigueur, conformes au RGPD pour les transferts hors Union Européenne

Backend applicatif (API mobile)

Railway Corporation — hébergement de l’API Fastify utilisée par l’application mobile PayNow (paynow-production-41ad.up.railway.app).

  • Siège social : 100 Pine Street, Suite 1250, San Francisco, CA 94111, États-Unis
  • Site web : https://railway.app
  • Clauses contractuelles type UE en vigueur

Base de données et authentification

Supabase Inc. — base de données PostgreSQL + gestion des comptes utilisateurs (stockage chiffré, authentification).

  • Siège social : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
  • Site web : https://supabase.com
  • Région des serveurs utilisée par PayNow : Union Européenne (Frankfurt, Allemagne) — conformité RGPD
  • Clauses contractuelles type UE en vigueur + accord de sous-traitance (DPA) signé

Build et distribution mobile

Expo (Expo, Inc.) — plateforme de build et de distribution de l’application mobile (APK Android, futur IPA iOS).

  • Adresse : 650 Castro St Suite 120, #192, Mountain View, CA 94041, États-Unis
  • Site web : https://expo.dev
  • Clauses contractuelles type UE en vigueur

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de PayNow (code source, design, interface, nom, logo, textes des prompts d’intelligence artificielle, contenu éditorial, documentation) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis l’application et depuis le présent site web.

Responsable de traitement : Sacha Demoulin (l’Éditeur). Contact protection des données : paynow.contact@proton.me

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à l’application PayNow ou au présent site :

paynow.contact@proton.me